Editeur :
OCEP / ANNUAIRE VERT

27-31 rue Gabriel Péri
94220 Charenton le Pont
Tel : 01 43 53 33 33

S.A.S ; au capital de 37 000 euros
SIRET : 31911626500053 RCS Créteil

Directeur de la publication : Benjamin MOUYAL

Hébergeur : NOVACTIVE SARL au capital de 132 576 €. R.C.S. PARIS B 408 999 233 5, rue du Bourg l'Abbé 75003 Paris Téléphone : +33 (0) 1 48 24 33 60 Fax : +33 (0) 1 48 24 33 54

Conditions générales d'utilisation du site

L'accès aux informations contenues dans ce site implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après.

Contenu du site :

De façon générale la société OCEP attache une importance toute particulière à l'exactitude des informations qu'il délivre via son site Internet. Toutefois l'utilisateur exploite les données du site annuairevert.com sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et la société OCEP ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la société OCEP.

Propriété Intellectuelle :

La société OCEP est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle) du site ou d'éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données contenues sur le site www.annuairevert.com sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en s'interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site. La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur le site www.annuairevert.com est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.

La société OCEP se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser et à réparer le préjudice.

Marques et logos :

L'utilisation de la marque annuaire vert et/ ou OCEP est interdite sauf si elle est associée à une citation de l'ouvrage, tous droits réservés pour tous pays.

Utilisation illicite :

L'utilisateur du site annuairevert.com s'interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, la société OCEP pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.
Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine,
• d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
• d'utiliser les informations accessibles sur le site, notamment les informations personnelles sur d'autres internautes, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par la société OCEP.

Accès au site :

Le site annuairevert.com est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière. La société OCEP se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site d'un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.